J.O. 302 du 31 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 décembre 2003 autorisant la société COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité


NOR : INDI0302195A



Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 12 décembre 2003, la société en nom collectif COGESTAR 2, dont le siège social est situé 33, place Ronde, quartier Valmy, 92800 Puteaux, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 9,6 MW, localisée 16, rue Albert-Einstein, 69200 Vénissieux.